TVA à 5,5 % sur les pompes à chaleur air/air : conditions, critères et fonctionnement en 2026

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Depuis le 18 juillet 2026, les particuliers peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Cette évolution, attendue depuis l'adoption de la loi de finances pour 2026, permet de réduire le coût de certains travaux de rénovation énergétique, à condition que l'équipement et le logement répondent aux critères fixés par l'arrêté du 13 juillet 2026.

Quelles sont les conditions d'éligibilité ? Quels équipements sont concernés ? Comment s'applique la TVA à 5,5 % selon votre situation ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour profiter de ce dispositif en 2026.

L'installation d'une PAC air/air peut donc bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % depuis le 18 juillet 2026, à condition de respecter plusieurs critères définis par la réglementation. Ces conditions concernent à la fois le logement, les travaux réalisés et les performances de l'équipement installé.

Avant de vous lancer dans votre projet, il est donc important de vérifier que l'ensemble de ces conditions sont réunies. Voici les principales exigences à connaître.

Le taux de TVA réduit à 5,5 % s'applique uniquement aux travaux réalisés dans un logement à usage d'habitation, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire, achevé depuis plus de deux ans. Les locaux qui ne sont pas destinés à l'habitation ne sont donc pas concernés par ce dispositif.

La TVA réduite s'applique aux travaux d'installation d'une pompe à chaleur air/air réalisés dans un bâtiment existant. Elle ne concerne donc pas les logements neufs. L'installation d'une PAC air/air doit ainsi répondre aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur pour bénéficier du taux réduit.

Toutes les pompes à chaleur air/air ne sont pas automatiquement éligibles. L'équipement installé doit répondre à plusieurs critères techniques portant notamment sur son fonctionnement, ses performances énergétiques et ses caractéristiques.

L'ensemble des PAC air/air ne peut pas automatiquement bénéficier de la TVA à 5,5 %. Pour être éligible, l'équipement doit appartenir à une catégorie bien définie et respecter plusieurs exigences techniques fixées par l'arrêté du 13 juillet 2026.

Avant d'aborder les critères de performance et les caractéristiques techniques, il est important de savoir quels types de pompes à chaleur sont concernés par cette mesure.

La TVA à 5,5 % s'applique aux pompes à chaleur air/air réversibles destinées à une installation fixe et permanente dans un logement. Ces équipements assurent à la fois le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été grâce à un système à compression entraîné par un moteur électrique.

À l'inverse, les climatiseurs mobiles ou les appareils installés de manière temporaire sont exclus du dispositif. Les pompes à chaleur concernées doivent également respecter plusieurs exigences techniques.

Au-delà du type d'équipement, la pompe à chaleur air/air doit répondre à plusieurs critères techniques définis par l'arrêté du 13 juillet 2026 pour être éligible au taux de TVA réduit à 5,5 %.

L'équipement doit notamment :

• • • présenter un niveau minimal de performance énergétique, avec des exigences qui varient selon sa puissance et sa configuration (mono-split ou multi-split) ;
    • utiliser un fluide frigorigène conforme aux dispositions du règlement européen F-Gas (UE 2024/573), afin de limiter son impact sur l'environnement ;
    • être équipé d'un système de connectivité, permettant notamment de programmer les plages de fonctionnement et de piloter les températures à distance.

Ces critères garantissent que les équipements bénéficiant du taux réduit répondent à des exigences élevées en matière de performance énergétique, de confort d'utilisation et de respect des réglementations environnementales.

Bon à savoir 💡 : Les pompes à chaleur installées par Coveco sont sélectionnées pour répondre aux exigences réglementaires en vigueur. Nos équipes vérifient systématiquement l'éligibilité de chaque équipement afin de vous permettre de bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, du taux de TVA réduit applicable.

Pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 %, la fourniture et la pose de la pompe à chaleur doivent être réalisées et facturées dans le cadre d'une même prestation par l'entreprise installatrice. L'achat de matériel seul reste soumis au taux normal de 20 %.

Lorsque l'installation est éligible, les accessoires indispensables à son fonctionnement bénéficient également du taux réduit. Cela concerne notamment les liaisons frigorifiques, les supports, les câbles électriques, les évacuations de condensats ou encore certains modules de connectivité nécessaires au fonctionnement de l'installation.

En revanche, les accessoires vendus séparément ou les équipements de confort non indispensables restent soumis aux règles de TVA habituelles.

L'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 % le 18 juillet 2026 peut soulever des interrogations pour les particuliers ayant déjà engagé leur projet. En pratique, le taux applicable dépend principalement de la date de réalisation des travaux et, le cas échéant, de la date de versement d'un acompte.

Si les travaux ont été entièrement réalisés avant le 18 juillet 2026, la TVA à 5,5 % ne peut pas être appliquée. La fourniture reste soumise au taux de 20 %, tandis que la pose est facturée au taux de 10 %.

Pour les devis signés à compter du 18 juillet 2026, les travaux peuvent bénéficier directement de la TVA à 5,5 %, à condition que l'installation remplisse l'ensemble des critères d'éligibilité prévus par la réglementation.

*Si un acompte a été versé avant le 18 juillet 2026, celui-ci conserve le taux de TVA appliqué lors de son encaissement.

L'application de la TVA à 5,5 % permet de réduire directement le coût de l'installation d'une pompe à chaleur air/air. Ce taux réduit s'applique à la fourniture, à la pose et, dans certains cas, à l'entretien de l'équipement, lorsque les conditions d'éligibilité sont réunies.

Au-delà de l'économie réalisée, cette mesure encourage les travaux de rénovation énergétique et facilite l'accès à des équipements de chauffage plus performants, offrant un meilleur confort tout en limitant les consommations d'énergie.

Selon votre situation, ce taux réduit peut également être cumulé avec certaines aides à la rénovation énergétique, sous réserve de respecter les conditions propres à chaque dispositif.

Bénéficier de la TVA à 5,5 % nécessite de respecter plusieurs conditions, qu'elles concernent le logement, les travaux ou encore les caractéristiques de l'équipement installé. Pour éviter toute erreur et vous assurer de profiter du taux réduit lorsque votre projet est éligible, il est essentiel de faire appel à un professionnel compétent.

Spécialiste du chauffage, de la climatisation et des pompes à chaleur à Nancy, Coveco vous accompagne à chaque étape de votre projet : étude de vos besoins, choix d'un équipement performant, installation dans les règles de l'art et vérification des critères d'éligibilité applicables.

Notre équipe est à votre disposition pour vous conseiller et vous proposer une solution adaptée à votre logement, à votre budget et à vos attentes en matière de confort thermique et d'économies d'énergie.

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